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Intervention de Alain Vidalies
Réunion du 10 mars 2016 à 14h30
Économie bleue — Article 3, amendement 91
L’adoption de l’amendement n° 91 rectifié bis alourdirait la procédure de nomination des investisseurs publics au sein de la commission des investissements, qui devrait intervenir par décret. En outre, l’amendement supprime à tort le critère de la disposition d’un titre d’occupation domaniale pour les investisseurs privés.
Par ailleurs, prévoir une représentation des investisseurs publics au sein de la commission des investissements en proportion d’un niveau d’investissement paraît inutile : le texte actuel prévoit déjà que les investisseurs concernés sont membres du conseil de développement.
Le Gouvernement émet donc un avis défavorable.
L’amendement n° 1 vise à augmenter le nombre des représentants au sein de la commission des investissements, ce qui en modifierait l’équilibre. En outre, une telle mesure me paraît plutôt de nature réglementaire. L’avis du Gouvernement est donc défavorable.
