Intervention de Alain Vidalies

Sur ces deux amendements, ma position sera exactement inverse à celle du rapporteur. Je souligne, par ailleurs, que nous poursuivons le « détricotage » de la loi de 2008. En effet, le même débat avait eu lieu à l’époque, et je ne vois pas quels sont les éléments objectifs qui permettraient d’adopter aujourd’hui une position différente, sauf à vouloir changer considérablement la nature de cette loi, comme la majorité du Sénat est en train de le faire.

Il s’agit ici de soumettre l’adoption du projet stratégique du grand port maritime et des projets d’investissements à l’avis conforme de la commission des investissements, revenant ainsi sur l’autonomie de décision du conseil de surveillance en cette matière, autonomie instaurée par la réforme portuaire de 2008. D’ailleurs, nous ne retrouverions pas les mêmes clivages, puisque certains défendaient une position inverse de celle qu’ils soutiennent aujourd’hui. À l’époque, ils défendaient la cohérence du texte qu’ils s’attachent maintenant à « détricoter ».

La simple mention de la transmission de l’avis conforme au conseil de surveillance pourrait suffire à lier en droit la décision du conseil de surveillance lui-même. Il s’agit donc bien d’une remise en cause importante de l’économie générale de la réforme de 2008 et de la nature des grands ports maritimes, établissements publics relevant de l’État. Une telle modification, si elle était adoptée, risquerait d’induire des situations de blocage préjudiciables au bon fonctionnement de nos places portuaires. Le Gouvernement est tout à fait défavorable à cette initiative et donc à cet amendement.

En revanche, l’amendement n° 30 rectifié ter clarifie le texte adopté par votre commission. Ses auteurs proposent que la commission des investissements émette un avis simple, conformément à la position adoptée par le Gouvernement. La concertation serait ainsi renforcée, sans remettre en cause l’économie générale de la loi. Le Gouvernement émet donc un avis favorable sur cet amendement.