Intervention de Odette Herviaux

On peut légitimement se réjouir de la création de cette commission des investissements, où les investisseurs privés seront représentés, car elle répond à un véritable besoin de développement de nos ports.

S’il est normal de mieux associer les investisseurs au projet stratégique et aux prises de décisions sur les investissements, il faut cependant veiller à ne pas modifier la hiérarchie institutionnelle des grands ports maritimes – ou du moins ce qu’il en reste, après les amendements que vous avez adoptés, mes chers collègues !

Même dans le cas où les régions joueraient un rôle plus important, il sera nécessaire qu'un débat ait lieu entre l’État et les collectivités territoriales, notamment pour ce qui concerne les orientations stratégiques du développement de ces ports. Si on permet à la commission des investissements de rendre des avis conformes, on peut aboutir à un blocage complet du développement stratégique des grands ports maritimes, au moins en l’état actuel de la loi.

Telles sont les raisons pour lesquelles nous voterons contre l’amendement n° 92 rectifié et pour l’amendement n° 30 rectifié ter.