Intervention de Hervé Maurey

Monsieur le secrétaire d’État, vous venez d’émettre un certain nombre d’avis défavorables en vous retranchant derrière une prétendue intangibilité de la loi de 2008.

Quels que soient les mérites de cette loi, que personne ne conteste, pas même le Gouvernement – je m’en réjouis puisque, comme vous l’avez rappelé, cette loi a été adoptée sous une autre majorité et notre collègue Charles Revet a joué un rôle tout à fait prépondérant lors des débats –, celle-ci n’a pas été adoptée pour l’éternité, que je sache ! Cette loi, nous l’envisagions comme une étape, nous permettant de passer d’un monde où l’État était tout-puissant dans les ports – je parle sous le contrôle de Charles Revet, qui connaît le sujet bien mieux que moi – à un monde où l’on accordait progressivement plus de place aux collectivités locales et aux investisseurs. Les différents amendements sur lesquels vous avez émis un avis défavorable s’inscrivent dans cette logique qui fait de la loi de 2008 une étape dans une évolution.

Le monde a changé depuis 2008 : les collectivités locales, avec les réformes qui ont été adoptées, notamment la création des grandes régions, exercent de nouvelles compétences économiques, et il est normal que ce changement se traduise dans la gestion des ports ; les investisseurs privés ont besoin de jouer un rôle plus important dans les ports, dans l’intérêt même de ces derniers. Je comprends que vous ne soyez pas d’accord avec ces choix, parce que vous défendez une philosophie différente, ce que je respecte. En revanche, je suis étonné que vous vous abritiez derrière une loi de 2008 en prétendant qu’il ne faudrait pas y toucher. Un tel conservatisme me surprend !