Intervention de Alain Vidalies

Réunion du 10 mars 2016 à 14h30
Économie bleue — Article 3

Alain Vidalies, secrétaire d'État :

Monsieur le président de la commission, je n’ai aucune compétence en matière d’éternité, je ne vais donc pas engager de débat avec vous sur ce sujet…

En revanche, je tiens à rappeler que la loi ne date pas des années cinquante. Elle a huit ans ! J’ai relu les débats de l’époque : les discussions que nous avons aujourd’hui ont déjà eu lieu à ce moment-là.

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