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Intervention de Jean-Pierre Caffet
Réunion du 10 mars 2016 à 14h30
Économie bleue — Article 3, amendement 30
Jean-Pierre Caffet, président :Voici, compte tenu de l’ensemble des délégations de vote accordées par les sénateurs aux groupes politiques et notifiées à la présidence, le résultat du scrutin n° 175 :
Le Sénat a adopté.
En conséquence, l'amendement n° 30 rectifié ter n'a plus d'objet.
L'amendement n° 27 rectifié, présenté par MM. Revet et Vaspart, Mme Lamure et MM. P. Leroy et Bignon, est ainsi libellé :
Après l’alinéa 16
Insérer un alinéa ainsi rédigé :
« Dans l’hypothèse où le conseil de surveillance décide de passer outre un avis défavorable de la commission des investissements, celui-ci motive sa décision. »
La parole est à M. Charles Revet.
