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Intervention de Didier Mandelli
Réunion du 10 mars 2016 à 14h30
Économie bleue — Article 3
Didier Mandelli, rapporteur :Dans la mesure où l’avis sera conforme, il sera forcément suivi. Le conseil de surveillance ne pourra pas passer outre un avis défavorable. Ce serait juridiquement incompatible.
