Intervention de Charles Revet

Réunion du 10 mars 2016 à 14h30
Économie bleue — Article 3

Photo de Charles RevetCharles Revet :

Dans l’hypothèse où la commission mixte paritaire ne retiendrait pas le dispositif que nous avons adopté, monsieur le rapporteur, il faudrait que vous veilliez à ce que cet amendement soit intégré dans la proposition de loi. En attendant, je le retire.

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