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Intervention de Jean-Pierre Caffet
Réunion du 10 mars 2016 à 14h30
Économie bleue — Article 3 ter, amendement 26
Jean-Pierre Caffet, président :L'amendement n° 26 rectifié, présenté par MM. Revet, Mayet, César, Vaspart, P. Leroy et Houel, Mme Lamure et MM. Trillard et D. Laurent, est ainsi libellé :
Au début de cet article
Insérer un paragraphe ainsi rédigé :
… - À la première phrase du premier alinéa de l'article L. 219-6-1 du code de l'environnement, le mot : « métropolitaine » est remplacé par les mots : « du territoire français sous la responsabilité du représentant de l’État dans les départements concernés » ;
La parole est à M. Charles Revet.
