Intervention de Charles Revet

Je partage tout à fait l’avis de M. le rapporteur. Pour rencontrer régulièrement les opérateurs et les utilisateurs des ports, je peux vous dire que l’élargissement de l’autoliquidation est l’un des sujets qu’ils abordent le plus. Un pas avait été fait, mais ce qui a été décidé à l’Assemblée nationale permet un élargissement complet.

Quand des bateaux préfèrent aller décharger à Anvers ou ailleurs des marchandises qui viennent ensuite en France, cela nous fait perdre beaucoup d’activités et, à la clé, beaucoup d’emplois. Qui plus est – vous devriez être sensible à cette remarque, monsieur le secrétaire d’État –, dès lors que les navires transitent par un autre port, même si nous récupérons une partie de la TVA, il semble que, en application des directives européennes, 20 % de cette taxe est reversée au pays par lequel ils ont transité.

Nous ne pouvons pas vous suivre, monsieur le secrétaire d'État, et voter l’amendement proposé.