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Intervention de Hervé Maurey
Réunion du 10 mars 2016 à 14h30
Économie bleue — Article 3 quater
Hervé Maurey, président de la commission de l'aménagement du territoire et du développement durable :Cela représente 8 000 emplois, 1 milliard d’euros. Cela vaut donc la peine que nous votions ce dispositif. S’il n’est pas parfait, il sera toujours temps de procéder à des ajustements. Dieu sait que le Gouvernement ne manque pas de nous proposer des projets de loi de finances, des projets de loi de finances rectificative ou des projets de loi de règlement !
Je le répète, il est assez curieux que le Gouvernement dépose des amendements à la dernière seconde sur une proposition de loi qui a été déposée au mois de juillet dernier. Il s’aperçoit tout à coup que les mesures ne conviennent pas…
Je comprends que mes collègues, de droite comme de gauche, soient très attachés à ce que nous votions en l’état cet article. Cela fait en effet plus de trois ans que le Gouvernement nous balade sur l’autoliquidation, plus de trois ans que Charles Revet et d’autres demandent sa mise en place à chaque projet de loi de finances.
