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Intervention de Christian Eckert
Réunion du 10 mars 2016 à 14h30
Économie bleue — Article 3 quater
Christian Eckert, secrétaire d'État :
Premièrement, depuis plus d’un an, l’autoliquidation est possible.
Deuxièmement, 8 000 entreprises peuvent être concernées par le dispositif que propose le Gouvernement.
Troisièmement, le dispositif prévu par cet amendement a été discuté lundi dernier avec les professionnels du secteur – je l’ai signalé lorsque je l’ai présenté. C’est pourquoi il n’a été déposé que mardi au Sénat.
Quand j’entends, messieurs les parlementaires, …
