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Intervention de Jean-Pierre Caffet
Réunion du 10 mars 2016 à 14h30
Économie bleue — Article 3 quater, amendement 120
Jean-Pierre Caffet, président :Je mets aux voix l'amendement n° 120 rectifié.
J'ai été saisi de deux demandes de scrutin public émanant, l'une, de la commission de l’aménagement du territoire, l'autre, du groupe Les Républicains.
Je rappelle que l'avis de la commission est défavorable.
Il va être procédé au scrutin dans les conditions fixées par l'article 56 du règlement.
Le scrutin est ouvert.
