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Intervention de Jean-Pierre Caffet
Réunion du 10 mars 2016 à 14h30
Économie bleue — Article 3 quater
Jean-Pierre Caffet, président :Je mets aux voix l'article 3 quater.
J'ai été saisi d'une demande de scrutin public émanant de la commission de l'aménagement du territoire.
Il va être procédé au scrutin dans les conditions fixées par l'article 56 du règlement.
Le scrutin est ouvert.
