Intervention de Jean-Pierre Caffet

Réunion du 10 mars 2016 à 14h30
Économie bleue — Article 3 quater

Photo de Jean-Pierre CaffetJean-Pierre Caffet, président :

Voici, compte tenu de l’ensemble des délégations de vote accordées par les sénateurs aux groupes politiques et notifiées à la présidence, le résultat du scrutin n° 177 :

Le Sénat a adopté.

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