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Intervention de Jean-Pierre Caffet
Réunion du 10 mars 2016 à 14h30
Économie bleue — Article 5 bis, amendement 74
Jean-Pierre Caffet, président :Je suis saisi de deux amendements identiques.
L’amendement n° 74 rectifié est présenté par Mme Claireaux, MM. Cornano, Antiste et S. Larcher, Mme Bataille, MM. Lalande et Masseret, Mme Riocreux, M. Cabanel, Mme Schillinger, MM. Lorgeoux et J.C. Leroy, Mme Herviaux et MM. J. Gillot, Filleul et Patient.
L’amendement n° 83 est présenté par Mme Billon et M. Canevet.
Ces deux amendements sont ainsi libellés :
Alinéa 4
Après les mots :
affecté à une activité de pêche
insérer les mots :
telle que définie à l'article L. 911-1 du code rural et de la pêche maritime et, le cas échéant,
La parole est à Mme Karine Claireaux, pour présenter l’amendement n° 74 rectifié.
