Intervention de Jean-Pierre Caffet

Réunion du 10 mars 2016 à 14h30
Économie bleue — Articles additionnels après l'article 5 bis, amendement 88

Photo de Jean-Pierre CaffetJean-Pierre Caffet, président :

L’amendement n° 88 rectifié est retiré.

L’amendement n° 89 rectifié, présenté par M. Canevet, Mme Billon, MM. Bonnecarrère, Cadic, Cigolotti et Gabouty, Mme Gatel et MM. Longeot et Roche, est ainsi libellé :

Après l’article 5 bis

Insérer un article additionnel ainsi rédigé :

L’article L. 5542-27 du code des transports est ainsi modifié :

1° Le premier alinéa est ainsi rédigé :

« Lorsque la rémunération du marin ne consiste pas en un salaire fixe, le salaire versé au marin en application de l’article L. 5542-26 du présent code est déterminé par référence à son salaire forfaitaire. » ;

2° Le second alinéa est supprimé.

La parole est à M. Michel Canevet.

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