Intervention de Michel Canevet

Réunion du 10 mars 2016 à 14h30
Économie bleue — Articles additionnels après l'article 5 bis

Photo de Michel CanevetMichel Canevet :

Il s’agit là encore de clarifier les règles applicables concernant l’assiette des indemnités maladie pour les marins, ce en accord avec les partenaires sociaux. Quelle que soit la situation, cette assiette serait le salaire forfaitaire, qui constitue de fait la seule base fixe du revenu du marin.

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