Intervention de Jean-Pierre Caffet

Réunion du 10 mars 2016 à 14h30
Économie bleue — Articles additionnels après l'article 5 bis, amendement 89

Photo de Jean-Pierre CaffetJean-Pierre Caffet, président :

Monsieur Canevet, l’amendement n° 89 rectifié est-il maintenu ?

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