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Intervention de Jean-Pierre Caffet
Réunion du 10 mars 2016 à 14h30
Économie bleue — Articles additionnels après l'article 5 bis, amendement 89
Jean-Pierre Caffet, président :L’amendement n° 89 rectifié est retiré.
L’amendement n° 90 rectifié, présenté par M. Canevet, Mme Billon, MM. Bonnecarrère, Cadic, Cigolotti et Gabouty, Mme Gatel et MM. Longeot et Roche, est ainsi libellé :
Après l’article 5 bis
Insérer un article additionnel ainsi rédigé :
L’article L. 5544-35 du code des transports est ainsi rédigé :
« Art. L. 5544 -35. – Les parts de pêche et les primes et allocations de toute nature stipulées dans le contrat et en référence aux conventions collectives et accords de branches sont, pour l’application de la présente section, considérées comme salaires de production pour les périodes embarquées. Pour les périodes passées à terre, les salaires et indemnités correspondant sont déterminés dans un cadre conventionnel. »
La parole est à Mme Annick Billon.
