Intervention de Didier Mandelli

Cet amendement vise à ce que le salaire à la part, c’est-à-dire suivant le produit de la pêche, ne soit pas pris en considération dans différents dispositifs d’indemnisation, ce afin de tenir compte des variations de l’activité de pêche et de son équilibre économique. L’objectif semble in fine de prendre en compte une base moins élevée pour définir différentes indemnités à verser aux marins.

Le changement proposé n’est pas négligeable. Le renvoi à une convention collective pour l’identification des salaires et des indemnités à prendre en compte peut affecter plusieurs composantes de la rémunération des marins, comme le mentionne l’objet même de l’amendement : travail à terre, congés, indemnités de départ en retraite, salaire en cas de blessure et de guérison.

Le maintien d’une définition englobante du salaire me semble plus équilibré. Pour les raisons évoquées précédemment, je suis réticent à l’idée de modifier une disposition sensible – la définition du salaire des marins à la part de pêche – à l’occasion de l’examen d’un amendement en séance.

La commission souhaite donc le retrait de cet amendement, faute de quoi son avis sera défavorable.