Intervention de Didier Mandelli

Réunion du 10 mars 2016 à 14h30
Économie bleue — Article 5 ter

Photo de Didier MandelliDidier Mandelli, rapporteur :

Cet amendement vise à accroître la place de la formation pratique au sein de la formation professionnelle des gens de mer, en faisant notamment appel à l’apprentissage.

Les formations initiales maritimes de l’enseignement secondaire, les CAP et les baccalauréats professionnels, comportent des périodes de formation en milieu professionnel pendant lesquelles le jeune est en stage d’une durée respective de douze semaines et de vingt-deux semaines. Ces formations peuvent également être effectuées en alternance, après la conclusion d’un contrat d’apprentissage. La formation à bord est alors plus longue, car elle intègre une partie de la formation en établissement.

Ces équilibres entre formation théorique et pratique sont déterminés par arrêté selon les formations. Dans le cas d’un apprentissage, la durée passée en entreprise est fixée par le contrat.

Compte tenu de la formulation très générale de l’amendement, il est difficile d’évaluer les effets du dispositif proposé par rapport au droit existant, qui relève essentiellement du niveau « infra-décrétal » et des contrats d’apprentissage.

L’attractivité des métiers de la mer pour les jeunes est une préoccupation que je partage entièrement, comme nombre d’entre nous dans cet hémicycle, car il s’agit d’un paramètre important pour l’avenir du pavillon français. Le signal envoyé par cet amendement est clair, mais ses effets juridiques le sont nettement moins. Votre proposition, monsieur Canevet, est en fait un amendement d’appel visant à attirer l’attention de tous, en particulier du Gouvernement, sur une évolution inquiétante pour notre marine. La commission vous demande de bien vouloir le retirer.

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