Intervention de Jean-François Rapin

Réunion du 10 mars 2016 à 14h30
Économie bleue — Articles additionnels après l'article 5 ter

Photo de Jean-François RapinJean-François Rapin :

Cet amendement vise lui aussi à favoriser les armements de pêche.

Les conditions de moralité pour l’engagement des mécaniciens de bord sont très restrictives, ce qui rend difficile le recrutement de chefs mécaniciens aujourd'hui, notamment pour les petits armements de pêche. Cet amendement tend donc à modifier l’article L. 5521-4 du code des transports afin que ses dispositions ne s’appliquent pas aux navires de pêche.

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