Intervention de Didier Mandelli

Ces amendements visent à supprimer les conditions de moralité pour exercer les fonctions de chef mécanicien à bord d’un navire de pêche. Ces conditions sont liées non pas directement à la sécurité à bord du navire, mais plutôt à la sécurité du navire lui-même et de sa navigation. Le chef mécanicien a un certain nombre de responsabilités et effectue des tâches cruciales pour l’ensemble de l’équipage.

Les conditions relatives au bulletin n° 2 du casier judiciaire semblent proportionnées. Les infractions qui y figurent sont considérées comme préoccupantes pour l’exercice d’une telle responsabilité. Le régime en la matière n’est pas aussi binaire que pour les capitaines et leurs suppléants.

Par ailleurs, la spécificité de la pêche n’apparaît pas très clairement dans la rédaction de ces amendements. Je sais que cette demande émane du secteur de la pêche qui n’a pas souhaité empiéter sur d’autres périmètres, mais le secteur de la marine marchande pourrait s’étonner d’un traitement différencié.

Je précise enfin que les personnes souhaitant exercer cette fonction ont la possibilité de demander l’effacement d’une condamnation auprès du procureur de la République, comme tout citoyen. Cette faculté me semble adaptée à des difficultés ponctuelles.

La commission demande donc le retrait de ces amendements ; à défaut, elle émettra un avis défavorable.