Intervention de Alain Vidalies

C’est un sujet important ; j’émettrai, au nom du Gouvernement, un avis très différent de celui de la commission.

La question des conditions de moralité pour exercer les fonctions de commandant de navire de pêche est sensible. J’ai eu de longs échanges avec les représentants professionnels ces dernières semaines afin d’essayer de trouver une ou des solutions justes et applicables.

Pour ce qui concerne les conditions de moralité requises pour les capitaines et leurs suppléants, j’ai saisi le ministre de la justice pour travailler avec lui sur une évolution des conditions appliquées à ces fonctions dans le cadre d’une réflexion sur le décret d’application. Mesdames, messieurs les sénateurs, nos débats et le travail en cours avec le ministère de la justice permettront de trouver des solutions adaptées.

Ces amendements traitent plus spécifiquement de la question du chef mécanicien sur les navires de pêche. La liste des infractions ne permettant pas d’exercer cette fonction est plus restreinte que celle qui est applicable au capitaine. Les conditions qui sont imposées à ces professionnels sont donc différentes et plus souples.

Conscient de la nécessité de différencier le rôle du chef mécanicien à bord d’un navire de commerce et à bord d’un navire de pêche, je suis ouvert à votre proposition, messieurs les sénateurs. J’émets donc un avis favorable sur l’amendement n° 72 rectifié ter, mais non sur l’amendement n° 82 rectifié, dont la rédaction est un peu différente, même si l’esprit est le même.