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Intervention de Jean-Pierre Caffet
Réunion du 10 mars 2016 à 14h30
Économie bleue — Articles additionnels après l'article 5 ter, amendement 82
Jean-Pierre Caffet, président :En conséquence, un article additionnel ainsi rédigé est inséré dans la proposition de loi, après l'article 5 ter.
Par ailleurs, l'amendement n° 82 rectifié n'a plus d'objet.
Je suis saisi de trois amendements faisant l'objet d'une discussion commune.
L'amendement n° 73 rectifié ter, présenté par M. Rapin, Mme Canayer et M. Masclet, est ainsi libellé :
Après l'article 5 ter
Insérer un article additionnel ainsi rédigé :
Le second alinéa de l'article L. 5521-4 du code des transports est complété par les mots : « et notamment les mentions portées au bulletin n° 2 du casier judiciaire qui sont compatibles avec l’exercice des fonctions visées au premier alinéa. »
La parole est à M. Jean-François Rapin.
