Ce site est une archive.
Il reflète uniquement l'activité des sénateurs sur la période d'octobre 2004 à mars 2023.
Intervention de Alain Vidalies
Réunion du 10 mars 2016 à 14h30
Économie bleue — Articles additionnels après l'article 5 ter, amendements 130 85 73
Alain Vidalies, secrétaire d'État :
M. le rapporteur ayant retiré l’amendement n° 130, le Gouvernement est favorable à l’amendement n° 85 rectifié et demande le retrait de l’amendement n° 73 rectifié ter ; à défaut, il émettra un avis défavorable.
