Ce site est une archive.
Il reflète uniquement l'activité des sénateurs sur la période d'octobre 2004 à mars 2023.
Intervention de Jean-Pierre Caffet
Réunion du 10 mars 2016 à 14h30
Économie bleue — Article 5 quater, amendement 109
Jean-Pierre Caffet, président :Je suis saisi de trois amendements faisant l'objet d'une discussion commune.
L'amendement n° 109 rectifié, présenté par Mme Des Esgaulx et MM. D. Laurent, César, Commeinhes, P. Leroy et Mouiller, n'est pas soutenu.
L'amendement n° 52, présenté par M. Le Scouarnec, est ainsi libellé :
Alinéa 2
Après les mots :
petite pêche
insérer les mots :
, à la pêche côtière ou aux cultures marines
La parole est à M. Michel Le Scouarnec.
