Intervention de Didier Mandelli

Je ne sais pas si le présent amendement est meilleur. En tout cas, je vous remercie de l’avoir présenté, monsieur Le Scouarnec.

Bien que vous l’ayez retiré, je souhaite revenir brièvement sur l’amendement n° 52. Vous proposiez la suppression des prérogatives de puissance publique pour la pêche côtière et les cultures marines. Il s’agit de la solution que nous envisagions jusqu’à très récemment, mais des discussions avec le secteur de la pêche ont abouti à la proposition que nous venons d’examiner. Le renvoi au pouvoir réglementaire apporte une solution intermédiaire et plus adaptée, car dans certains cas des prérogatives de puissance publique pourraient être utiles à la pêche côtière.

Je tiens, par ailleurs, à souligner l’impulsion que, en tant que rapporteur pour avis, vous avez donnée à cette question lors des travaux de la commission pour aboutir à la solution que nous avons adoptée à l’instant, fruit d’un travail réalisé en concertation par la commission des affaires économiques et la commission de l’aménagement du territoire et du développement durable.

Quant aux cultures marines, elles sont visées spécifiquement par le présent amendement.