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Intervention de Alain Vidalies
Réunion du 10 mars 2016 à 14h30
Économie bleue — Article 5 quater
Alain Vidalies, secrétaire d'État :
Le dispositif auquel nous parvenons s’inscrit parfaitement dans le travail engagé par le Gouvernement, y compris grâce au vote qui est intervenu tout à l’heure malgré l’avis défavorable de la commission. Il essaie de répondre aux aspirations des pêcheurs, tout en respectant des principes de la loi républicaine. Un travail devra être réalisé sur le décret. Je vous remercie de vous être rangé à cet avis, monsieur Le Scouarnec.
Naturellement, le Gouvernement soutient, dans la logique de ce qu’il a préparé et de ce sur quoi il travaille, le fait d’étendre à la conchyliculture la suppression des prérogatives de puissance publique du capitaine.
Le Gouvernement émet donc un avis favorable sur cet amendement.
