Intervention de Jean-Claude Lenoir

Monsieur le président, monsieur le secrétaire d'État, mes chers collègues, je voudrais faire un rappel au règlement au nom de la commission des affaires économiques.

La commission de l’aménagement du territoire et du développement durable a délégué une partie de l’examen au fond de la présente proposition de loi à la commission des affaires économiques. Comme nous sommes dans le cadre d’une niche parlementaire de quatre heures, le débat est clos à dix-huit heures trente et la poursuite de l’examen du texte est renvoyée au 23 mars, voire au 24 mars. Contrairement à ce que certains pensent, ces dates correspondent non pas à une semaine gouvernementale, mais à une semaine de contrôle.

Nous en avons parlé hier, monsieur le président, en conférence des présidents, où nous siégeons l’un et l’autre. De plus en plus souvent, nous examinons des textes d’origine prétendument parlementaire qui sont en fait soutenus par le Gouvernement, celui-ci éprouvant une certaine facilité à demander à des parlementaires de déposer des propositions de loi.

Franchement, la longueur du présent texte montre que l’on échappe aux propositions de loi qui viennent régulièrement en discussion. Le Gouvernement a de surcroît déposé un amendement comportant des modifications assez lourdes confirmant que ce texte est vraiment d’intérêt gouvernemental.