Intervention de Jean-Claude Gaudin

Réunion du 15 mars 2016 à 9h30
Cessation du mandat d'un sénateur

Photo de Jean-Claude GaudinJean-Claude Gaudin, président :

Conformément à l’article 1er de l’ordonnance n° 58-1099 du 17 novembre 1958 portant loi organique pour l’application de l’article 23 de la Constitution, le président du Sénat a pris acte de la cessation, le vendredi 11 mars 2016, à minuit, du mandat sénatorial de M. Jean Vincent Placé, nommé secrétaire d’État chargé de la réforme de l’État et de la simplification par décret en date du 11 février 2016 relatif à la composition du Gouvernement.

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