Intervention de Jean-Claude Gaudin

Conformément à l’article 32 de l’ordonnance n° 58-1067 du 7 novembre 1958 portant loi organique sur le Conseil constitutionnel, M. le ministre de l’intérieur a fait connaître à M. le président du Sénat qu’à compter du samedi 12 mars 2016, à zéro heure, M. Bernard Vera est appelé à remplacer, en application de l’article L.O. 320 du code électoral, en qualité de sénateur de l’Essonne, M. Jean Vincent Placé, nommé secrétaire d’État chargé de la réforme de l’État et de la simplification par décret en date du 11 février 2016 relatif à la composition du Gouvernement.