Intervention de Philippe Bas

Réunion du 16 novembre 2006 à 15h00
Questions d'actualité au gouvernement — Plan petite enfance

Philippe Bas, ministre délégué :

Ce plan mobilisera, en effet, des crédits importants de la branche famille, crédits qui proviendront de la différence entre la progression des ressources de la branche et la progression des prestations qu'elle sert, celle-ci étant moins rapide que celle-là. Cela nous donne une marge de manoeuvre de 600 millions d'euros par an : le plan est donc parfaitement financé et peut être assumé.

Vous posez également la question de l'évolution des contrats. Une communauté urbaine comme celle de Mulhouse a reçu, en l'espace d'un an, des sommes qui sont passées de 2, 6 millions à 4, 5 millions d'euros.

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