Ce site est une archive.
Il reflète uniquement l'activité des sénateurs sur la période d'octobre 2004 à mars 2023.
Intervention de Jean-Claude Gaudin
Réunion du 15 mars 2016 à 9h30
Questions orales — Recouvrement de la taxe d'aménagement
Jean-Claude Gaudin, président :La parole est à Mme Marie-Hélène Des Esgaulx, auteur de la question n° 1236, adressée à M. le secrétaire d’État chargé du budget.
