Intervention de Cédric Perrin

Monsieur le secrétaire d’État, dans nos territoires ruraux, de nombreux Français connaissent des difficultés pour bénéficier d’une couverture en téléphonie mobile.

Officiellement, notre pays bénéficie des réseaux mobiles parmi les plus étendus d’Europe. Ainsi, 99 % de la population serait couverte selon les chiffres fournis par l’Autorité de régulation des communications électroniques et des postes, l’ARCEP. Si tel était réellement le cas, il ne resterait que 1 % de déserts téléphoniques en France. En réalité, et à juste titre, le ressenti de nos concitoyens est bien différent. Qui pourrait en effet croire de tels chiffres, qui masquent des inégalités criantes ? Certaines communes rurales ne sont pas suffisamment couvertes, ce qui constitue un handicap pour les habitants et un frein pour le développement de nos territoires.

Les plans successifs de couverture des zones blanches ont permis d’améliorer la situation. De quoi s’agit-il ? Une zone blanche est caractérisée par l’absence totale de couverture réseau par tous les opérateurs en centre-bourg. Mais il n’y a pas que les centres-bourgs ! Dans les communes rurales étendues, les zones d’habitation situées en périphérie du centre-bourg ne sont pas considérées en zone blanche, alors même qu’il y est impossible de recevoir ou d’émettre un appel téléphonique.

Monsieur le secrétaire d’État, je m’interroge sur l’attachement du Gouvernement à résorber les zones blanches, quand je constate que, dans le Territoire de Belfort, aucun élu n’a été sollicité par les services déconcentrés de l’État pour dresser un descriptif de la couverture en téléphonie mobile sur sa commune. Il me semble pourtant que les élus sont les premiers concernés et les mieux placés pour fournir un état des lieux précis de la situation.

J’ai donc pris l’initiative de recenser les communes de mon département en difficulté et d’en informer les services de l’État. Deux communes ont été déclarées en zone blanche et neuf autres en zone grise. Or, sur le terrain, les zones grises sont aussi problématiques que les zones blanches : les communes doivent faire face à une couverture réseau souvent inexistante, ce qui pose aujourd’hui des problèmes de sécurité à nos concitoyens.

Monsieur le secrétaire d’État, alors que le Gouvernement annonce la mobilisation de 30 millions d’euros pour financer le programme « zones blanches – centres-bourgs », que compte-t-il faire pour remédier aux zones grises laissées pour compte, qui perdurent depuis trop longtemps et qui pénalisent nos territoires ruraux en termes tant de développement économique que de sécurité ? Il est urgent de revoir la définition de la zone blanche, afin qu’elle soit moins restrictive et qu’ainsi l’action de l’État soit plus pertinente.