Intervention de Christian Eckert

Monsieur le sénateur, la couverture numérique est une nécessité pour faire de l’égalité des territoires une réalité. Axelle Lemaire m’a chargé de vous transmettre la réponse à votre question précise.

Le Gouvernement s’est engagé, au travers des comités interministériels aux ruralités du 13 mars et du 14 septembre 2015 et de la loi du 6 août 2015 pour la croissance, l’activité et l’égalité des chances économiques, à améliorer l’accès aux services de téléphonie mobile.

Notre priorité était de répondre à la situation des dernières communes dépourvues de tout accès au mobile. Nous avons engagé, sous l’égide des préfectures de région, deux campagnes de vérifications de terrain pour établir une liste des communes à couvrir. Le protocole utilisé pour ces mesures de terrain a été amélioré afin de tenir compte de l’arrivée du quatrième opérateur et de mieux intégrer les centres-bourgs de petite taille.

Plus d’un millier de centres-bourgs ont ainsi fait l’objet de mesures qui ont permis d’établir une liste de 268 communes qui pourront bénéficier, de la part de l’ensemble des opérateurs de réseaux mobiles, d’une couverture en internet mobile d’ici à la fin 2016 ou six mois après la mise à disposition d’un pylône par la collectivité territoriale. L’État prendra à sa charge l’investissement initial. Les quatre opérateurs auront l’obligation d’équiper en haut débit mobile, d’ici à la mi-2017, 2 200 communes qui n’ont aujourd’hui accès qu’à un service minimal. L’ARCEP pourra sanctionner tout manquement.

Enfin, une mesure complémentaire a été prévue pour identifier 800 sites d’intérêt particulier, qu’il soit économique, touristique ou lié à un service public, qui pourront être couverts au cours des quatre prochaines années. Ce guichet sera mis en place au cours de ce mois pour lancer un premier appel à projets portant sur 300 sites.

J’en viens plus particulièrement au Territoire de Belfort.

Deux communes figurent sur la liste des 268 communes arrêtée le 8 février 2016 et seront ainsi couvertes conjointement par les quatre opérateurs d’ici à la fin 2016.

La relance du programme de résorption des zones blanches 2G et 3G mis en place par le Gouvernement permettra donc d’apporter l’accès à la téléphonie mobile à celles de nos communes les plus enclavées. Si ce programme n’épuise pas la question de la couverture du territoire en services mobiles, monsieur le sénateur, il permet, à court terme, d’améliorer la situation dans près de 3 300 communes.