Intervention de Christian Eckert

Monsieur le sénateur, l’État accompagne la mise en œuvre des nouveaux rythmes éducatifs au plus près du terrain par un fonds de soutien au développement des activités périscolaires mis en place au bénéfice des communes.

Ces aides ont été rendues pérennes par la loi de finances pour 2015, dès lors que les collectivités mettent en place un projet éducatif territorial. À l’échelon national, près de 22 000 communes perçoivent ces aides du fonds.

S’il en est ainsi, monsieur le sénateur, c’est à la demande expresse des associations d’élus locaux. Je vous assure toutefois que, lorsque la compétence périscolaire lui a été transférée, l’EPCI se voit reverser les fonds.

Ce qui a présidé à ce choix, c’est aussi la volonté de pouvoir verser les fonds au plus tôt et de manière certaine, en nous fondant sur des éléments appréciés à l’échelle de la commune.

S’agissant des compétences facultatives des EPCI, dont les contours sont parfois variables d’un territoire à l’autre, nous ne disposons pas à l’échelon national de données certaines, d’autant que la carte des compétences facultatives est en train d’évoluer considérablement dans les territoires depuis la loi portant nouvelle organisation territoriale de la République, dite « loi NOTRe ».

C’est donc un choix d’opportunité, conseillé par les associations d’élus, de sécurité et d’efficacité des versements qui a guidé la décision du Gouvernement en 2013. Je sais que, dans cet hémicycle, beaucoup sont d’ailleurs attachés à son maintien.

S’agissant enfin de la différence des taux d’aide aux communes au sein d’un même EPCI, les capacités de mutualisation autorisées par l’organisation des activités au niveau de l’EPCI sont de nature à optimiser l’utilisation des sommes perçues. Elles bénéficient donc bien à l’ensemble des élèves scolarisés dans les communes de l’EPCI.

Vous le voyez, monsieur le sénateur, notre dispositif est inspiré par le choix de la proximité avec les élus des communes et par le souci de l’efficacité afin de soutenir les communes et les EPCI qui sont engagés pour la réussite de la refondation de l’école de la République, à laquelle nous sommes tous attachés ici et notamment le département de la Meuse, que vous connaissez bien.