Intervention de Gérard Longuet

Monsieur le secrétaire d'État, j’ai écouté attentivement votre réponse.

Il est vrai que les associations d’élus locaux ont eu à l’égard des nouvelles activités périscolaires une attitude prudente, que l’on pourrait même parfois qualifier de « méfiante », en vue d’observer la mise en œuvre et la montée en puissance de ce dispositif.

Avec le recul, on s’aperçoit aujourd'hui que la coopération intercommunale fonctionne bien en milieu rural, même si celle-ci a été en effet bouleversée par les impératifs de la loi NOTRe, qu’il est parfois difficile de décliner sur l’ensemble du territoire, notamment lorsque les densités sont extrêmement faibles.

Nous serons amenés à rouvrir ce débat législatif. J’en suis à peu près certain, il devrait être donné la possibilité d’infléchir, par voie d’amendements, l’article 67 de la loi n° 2013-595 parce que la réussite de la coopération intercommunale renforcée par les nouvelles cartes entraînera manifestement une mutualisation plus grande de ce service, qui est, par ailleurs, extraordinairement lié au ramassage scolaire dont les EPCI ont en général la responsabilité, sur le plan opérationnel concret du moins.

Le dossier n’est pas fermé. Je comprends la prudence du Gouvernement, mais je ne la partage pas. Selon moi, il convient d’aller de l’avant et de soutenir les EPCI qui feront leurs preuves.