Madame la sénatrice, je vous prie tout d’abord de bien vouloir excuser mon collègue Alain Vidalies, qui n’a pas pu être présent ce matin.
Vous appelez l’attention du Gouvernement sur l’impact environnemental des axes routiers et autoroutiers sur le territoire de la Plaine-Saint-Denis et sur les aménagements qui pourraient en diminuer les effets sur les riverains.
Le secrétaire d’État chargé des transports est, comme vous, conscient des attentes des élus, des usagers et des riverains de ces axes. Je tiens à vous assurer de l’attention que porte le Gouvernement sur l’amélioration environnementale de ce territoire eu égard aux nuisances subies.
À ce titre, le contrat de développement territorial 2014-2030 sur le territoire de Plaine Commune, élaboré dans la perspective du déploiement du Grand Paris Express, intègre des actions pour améliorer les infrastructures autoroutières existantes. Il vise également à favoriser la nécessaire insertion urbaine des autoroutes.
L’importance de ce sujet et la convergence de vues des acteurs ont permis d’inscrire au contrat de développement territorial les études relatives aux deux actions concernant le réseau routier national dans le contrat de plan État-région 2015-2020, actions regroupées dans « l’opération de réaménagement du carrefour Pleyel à Saint-Denis sur l’A86 » du CPER et incluant également la suppression des bretelles de la Porte de Paris sur l’Al.
Après un premier échange de cadrage entre les services techniques de la communauté d’agglomération de Plaine Commune et les services de l’État, en janvier 2015, le cahier des charges des études est en voie d’être complètement rédigé. La réalisation de l’ensemble de ces études permettra, le moment venu, d’examiner l’inscription des travaux. Du fait du temps d’étude nécessaire, ceux-ci n’ont pas été inscrits au CPER 2015-2020 de la région d’Île-de-France signé le 9 juillet 2015.
Je vous confirme donc, madame la sénatrice, que le financement de cette opération pourra être considéré dans le cadre des prochaines programmations pluriannuelles au regard de plusieurs facteurs, notamment le coût et les délais de réalisation, mais aussi la position des collectivités concernées.