Intervention de Ségolène Neuville

Madame la sénatrice, je tiens tout d’abord à rappeler l’objectif porté par la loi du 20 janvier 2014 garantissant l’avenir et la justice du système de retraites : un objectif de clarification des missions de la Caisse nationale d’assurance vieillesse des professions libérales, la CNAVPL.

Dans ce cadre, le Gouvernement a également souhaité moderniser la gouvernance de ces organismes. Comme vous l’avez dit, cette gouvernance était historique dans la mesure où elle n’avait pas évolué depuis 1951.

Le décret du 22 juillet 2015 a renforcé le caractère démocratique de cette gouvernance. Il a conféré aux allocataires la qualité d’électeur et a affirmé, dans le respect de la construction ordinale de certaines professions, le principe d’élection des administrateurs par l’ensemble des affiliés et des allocataires, en établissant un lien entre le nombre d’administrateurs et le nombre de cotisants.

Enfin, afin de garantir le renouvellement des instances dirigeantes, le décret a prévu de limiter le nombre de mandats que peut exercer le président ou la présidente.

Je tiens également à insister sur le fait que des mécanismes d’entrée en vigueur différée ont été prévus, afin de garantir la continuité de la gouvernance des sections professionnelles et le respect des processus électoraux, un point qui, me semble-t-il, vous inquiétait, madame la sénatrice. Cela a permis de ne pas porter atteinte aux mandats en cours et de laisser aux caisses le temps nécessaire pour mettre en œuvre les réformes attendues.

Vous le voyez, tout en respectant la construction historique de ces caisses, cette réforme est venue apporter les évolutions nécessaires à une gestion à la fois démocratique et moderne. Elle contribuera à renforcer la légitimité des administrateurs auprès de leurs assurés et aussi à conforter les orientations portées par ces caisses.