Intervention de Claire-Lise Campion

Madame la secrétaire d’État, je voudrais vous remercier de votre réponse à cette question importante.

Nous savons bien tout ce que le Gouvernement réalise en faveur de l’égalité entre les hommes et les femmes et de la lutte contre les violences conjugales. Merci d’avoir rappelé les actions à l’ordre du jour !

Toutefois, les professionnels de santé qui auront notamment disposé des formations que vous avez évoquées voilà un instant doivent bénéficier des conditions leur permettant de jouer pleinement leur rôle, auquel vous avez à juste titre fait référence. Je dirais qu’il s’agit d’un rôle de « lanceurs d’alerte ».

J’insiste sur le fait que, en l’état actuel de son fonctionnement, la justice ordinale ne peut pas décider de l’opportunité des poursuites. Cela signifie que les conditions ne sont pas réunies.

On dit parfois que le diable se niche dans les détails. Aussi, je pense qu’il nous faudrait corriger ce qui pourrait être considéré comme un verrou perpétuel en matière de lutte contre les violences conjugales. Je sais que le Gouvernement y sera attentif !