Intervention de Pascale Gruny

Réunion du 15 mars 2016 à 9h30
Questions orales — Simplification des normes pour les agriculteurs

Photo de Pascale GrunyPascale Gruny :

Monsieur le ministre, les agriculteurs français sont confrontés depuis de trop nombreuses années à une pression asphyxiante des normes qui régissent leurs activités. L’ensemble de la filière est ainsi pénalisé par un arsenal extrêmement dense de contraintes franco-françaises, qu’elles soient sociales, phytosanitaires, salariales et, surtout, environnementales. La plupart du temps, elles viennent s’ajouter aux normes européennes qui existent déjà.

Face au constat d’un modèle agricole en souffrance, la simplification des normes qui pèsent sur la filière agricole devient une nécessité absolue.

Si des mesures d’urgence ont été prises, nous ne pouvons que déplorer l’absence totale de propositions en faveur d’un allégement des normes. Pas un mot sur la suppression ou l’aménagement de normes ! Pas un mot sur les répercussions des normes sur le quotidien des agriculteurs ! Ces problématiques sont pourtant essentielles dans la compréhension des difficultés et des souffrances de notre modèle agricole.

Monsieur le ministre, l’embellie de la filière agricole française coïncidera nécessairement avec une amélioration des conditions de son exercice. Elle exige une meilleure traçabilité des produits et de leur provenance, ainsi qu’un véritable allégement des normes qui pèsent sur notre agriculture. Sur ce point précis, quelle est la position du Gouvernement ? Quand vous déciderez-vous enfin à faire de la simplification des normes une priorité absolue, comme l’exige la situation ?

Plus que des mots, l’urgence requiert une action concrète et efficace. Vous ne pouvez plus décevoir nos agriculteurs !

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