Intervention de Stéphane Le Foll

Madame la sénatrice, je vais être extrêmement clair : votre discours sur la nécessité de simplifier les normes, je le connais. Mais, quand on le tient, encore faut-il préciser de quelles normes on parle !

Vous avez évoqué les normes sociales. Je vous le rappelle, la baisse des cotisations sociales, décidée et annoncée par le Premier ministre, nous ramène à la moyenne européenne. Durant les quatre premières années d’exercice de mes fonctions de ministre de l’agriculture, le total des baisses de cotisations aura dépassé les 3 milliards d’euros.

Vous avez aussi fait référence aux normes environnementales. Je reviens du conseil des ministres européens de l’agriculture, à Bruxelles, où j’ai beaucoup discuté pour décrocher un certain nombre de décisions, en particulier sur l’étiquetage.

Qui en aura fait autant sur le sujet ? Nous avons développé un projet « Viandes de France » d’étiquetage volontaire avec l’association nationale interprofessionnelle du bétail et des viandes, INTERBEV, et obtenu que la France puisse, de manière dérogatoire, expérimenter dans ce domaine.

Savez-vous que les Pays-Bas, qui assurent actuellement la présidence néerlandaise du Conseil de l’Union européenne, viennent de mettre en place des quotas pour la potasse ? On pourrait parler de « surtransposition »… En France, ce n’est pas le cas.

Savez-vous aussi que toutes les normes environnementales que vous citez s’appliquent à l’échelle européenne ? C’est le cas des zones vulnérables. L’Allemagne est entièrement classée en zone vulnérable et doit se conformer sur l’ensemble de son territoire aux règles en matière d’azote applicables en France.

Ce n’est pas moi qui ai négocié la directive-cadre européenne sur l’eau ou les règles en matière de protection de l’eau ! Pourtant, lors de ma prise de fonctions, j’ai été confronté à un contentieux européen dans lequel la France risquait d’être sanctionnée financièrement. J’ai dû trouver des solutions.

Dans ce cadre, j’ai permis un certain nombre d’avancées.

Ainsi, dans le cadre de la loi du 13 octobre 2014 d’avenir pour l’agriculture, l’alimentation et la forêt, en faisant adopter des dispositions sur l’approche dite de l’azote total, j’ai permis de sortir cinq des neuf bassins versants de Bretagne concernés des zones d’excédent structurel. J’ai aussi mis en place des allégements et des simplifications dans les établissements classés. Dans la filière porcine, cela s’est fait sans délai. Le dispositif fonctionne très bien à l’échelle de la Bretagne et de l’ensemble du territoire français. Les mêmes règles d’enregistrement seront appliquées pour les volailles, les bovins et les exploitations laitières. Tout cela a été réalisé sous ma responsabilité.

Madame la sénatrice, puisque vous m’interrogez sur la suppression de toutes les normes, faites-moi connaître précisément vos propositions ! Nous aurons ainsi un débat dans lequel je pourrai défendre mes réalisations, et vous pourrez défendre vos idées pour abolir des normes afin de permettre une remontée des prix sur les marchés agricoles, laitiers, bovins, porcins ou même céréaliers.

Je le dis très solennellement : il ne suffit pas d’appeler à la suppression de normes ; il faut dire lesquelles !

J’ai assisté à de nombreux débats, avec des citoyens qui s’interrogent sur les pesticides ou sur les herbicides. J’ai aussi entendu cela ici, sur toutes les travées. Mais de quoi parle-t-on ? Et pour qui ?

Vous dites qu’il ne faut pas se contenter de mots ? Alors, ne vous contentez pas des mots : « suppression des normes » ! Dites-nous quelles normes vous voulez supprimer, et nous pourrons discuter sur ces bases !