Intervention de Claude Bérit-Débat

Depuis le 1er janvier 2015, le versement de la prime de naissance s’établit, pour les familles éligibles, deux mois après la naissance de l’enfant.

Pour cette année encore, les conditions d’ouverture du droit et le montant de la prime de naissance demeurent inchangés. Cela illustre la volonté du Gouvernement de poursuivre une politique familiale ambitieuse pour notre pays ; je m’en réjouis.

Concrètement, cette prime vise à permettre aux familles les plus modestes de préparer la naissance d’un enfant dans les meilleures conditions, en finançant l’achat des équipements indispensables à l’arrivée du nouveau-né. Alors qu’elle était habituellement versée lors du septième mois de grossesse, elle l’est depuis le 1er janvier 2015 avant la fin du dernier jour du second mois civil suivant la naissance.

Pour les familles les plus vulnérables, l’antériorité du versement par rapport à la naissance répond à une nécessité financière qui détermine souvent la réalisation des achats envisagés. Je me place strictement du côté des familles, loin du regrettable amalgame que font certains avec la baisse de la natalité enregistrée dans notre pays, sujet qui n’a rien à voir.

Lors d’une récente intervention devant nos collègues de l’Assemblée nationale, le Gouvernement inscrivait cette mesure dans le cadre d’une logique de simplification et de redressement de nos comptes publics, en particulier ceux de la branche famille, toujours déficitaire.

Si je souscris pleinement à de tels objectifs, quelle réponse concrète pouvons-nous apporter à ces familles, qui sont mises en difficulté par le report du versement de cette prime ? Je connais l’implication de Mme la ministre sur ce dossier, ainsi que son attachement aux impératifs de justice sociale, qui fondent le soutien de l’État aux familles les plus démunies.

Le Gouvernement pourrait-il nous préciser si des exceptions peuvent être envisagées au cas par cas pour maintenir un versement antérieur à la naissance pour les familles les plus modestes et les plus démunies ? De même, au regard de la convention d’objectifs et de gestion conclue entre l’État et la Caisse nationale des allocations familiales, la CNAF, pourrait-il nous éclairer sur l’accompagnement social prévu, le cas échéant, pour ces familles ?