Intervention de Jean-Vincent Placé

Monsieur le sénateur, je vous prie de bien vouloir excuser l’absence de ma collègue Laurence Rossignol, ministre des familles, de l’enfance et des droits des femmes, qui est retenue par d’autres réunions.

Comme vous l’avez rappelé, le Gouvernement a pris une mesure de décalage du versement de la prime à la naissance, dans le cadre du « paquet » d’économies sur la branche famille qui a été voté par le Parlement à l’automne de 2014. Pour les grossesses déclarées après le 1er janvier 2015, cette prime à la naissance est versée par les caisses d’allocations familiales, les CAF, au cours du deuxième mois suivant la naissance, et non plus au septième mois de la grossesse.

Cette mesure a incontestablement permis de mener à bien le plan d’économies, sans lequel le déficit de la branche famille se serait encore aggravé.

Ce plan porte aujourd’hui ses fruits. Le déficit de la branche famille a été réduit de plus d’un milliard d’euros en 2015, revenant à 1, 6 milliard d’euros, alors qu’il s’élevait à 2, 7 milliards d’euros en 2014. Le solde de la branche famille devrait ainsi se rapprocher de l’équilibre en 2016, restant toutefois déficitaire d’environ 800 millions d’euros.

Dans le contexte économique très contraint que nous connaissons, le Gouvernement a réussi à préserver le montant de la prime à la naissance de 923, 08 euros pour chaque enfant, alors qu’il était initialement prévu de le réduire dès le deuxième enfant.

Par ailleurs, et cela permet de répondre à votre préoccupation tout à fait légitime, afin que les familles modestes ne soient pas pénalisées par ce décalage de trésorerie de quelques mois, les CAF peuvent avancer cette somme aux familles sous forme de prêt sur leur fonds d’action sociale.

En vue d’harmoniser les pratiques des caisses, le conseil d’administration de la CNAF, lors de sa séance du 2 février 2016, a souhaité confirmer cette possibilité. Il a notamment rappelé à toutes les CAF que ces prêts avaient vocation à être mobilisés en faveur des familles confrontées à des difficultés financières pour faire face à des événements de la vie familiale tels qu’une naissance.

Cette aide, non systématique, constitue une réponse à des difficultés ponctuelles pour permettre aux familles de mener à bien, et de manière autonome, leurs projets. Je peux vous le confirmer, Laurence Rossignol suit avec attention la mise en œuvre de cette possibilité, qui garantit en particulier le pouvoir d’achat des familles les plus vulnérables, conformément à votre préoccupation, tout en conciliant l’effort de redressement de la branche famille de la sécurité sociale.