Intervention de Michelle Demessine

Monsieur le secrétaire d’État, je vous remercie de votre réponse juridiquement très argumentée.

Je persiste cependant à vouloir attirer l’attention du Gouvernement sur les dérives que l’on peut craindre du fait de l’extension d’une telle jurisprudence à l’ensemble des accidents du travail et des maladies professionnelles.

Nous devons rester particulièrement vigilants dans la période de déréglementation à tout va que nous vivons. Je souhaite que la parole de l’État reste forte dans ce domaine.