Intervention de Alain Chatillon

Madame la ministre, j’attire votre attention sur un sujet préoccupant, celui de l’accueil des gens du voyage, en particulier dans mon département, la Haute-Garonne. Ma question concerne surtout l’occupation de l’aire d’accueil qui leur est dédiée dans les communes, comme la mienne, car c’est ce qui pose fréquemment des problèmes.

Depuis vingt ans, la commune de Revel a tenu ses engagements, en réalisant une aire d’accueil des gens du voyage. Il a fallu, seulement sept ans après, réhabiliter en totalité cet équipement, qui avait coûté un million d’euros, pour un montant supplémentaire de 500 000 euros.

Afin de remplir ses obligations relatives à la réglementation en vigueur, la commune a pris un arrêté municipal au mois de mars 1999, interdisant le stationnement des caravanes des gens du voyage en dehors de cette aire.

Depuis lors, chaque été, à Revel-Saint-Ferréol, site important du Lauragais qui accueille près de 130 000 touristes chaque année, des caravanes s’installent dans les zones industrielles, les zones touristiques, à l’entrée des campings, sans que l’on parvienne à trouver des solutions.

Je le rappelle, la loi du 5 mars 2007 relative à la prévention de la délinquance autorise la mise en place d’une procédure d’évacuation administrative à l’encontre des gens du voyage stationnant illégalement sur un terrain. Le préfet de la région Midi-Pyrénées a d’ailleurs adressé aux maires du département de la Haute-Garonne un rappel concernant ce dispositif le 12 juillet 2012.

La négociation devient de plus en plus difficile ; je ne suis pas le seul maire à le dire. Certaines personnes, il faut le reconnaître, ont une conduite correcte. Mais d’autres se conduisent de plus en plus mal !

Nombre de maires du département de Haute-Garonne doivent gérer le même type de problèmes. Une telle situation ne pourra pas durer bien longtemps, car les habitants expriment leur mécontentement et reprochent leur laxisme aux politiques et à l’administration.

À l’heure où toutes les communes doivent restreindre leur budget d’investissement compte tenu de la baisse drastique des dotations de l’État, je vous demande comment trouver un équilibre acceptable pour tous.