Intervention de Henri Tandonnet

Madame la ministre, je souhaite attirer votre attention sur la situation des apprentis. Au moment où l’on veut favoriser l’apprentissage, certains freins en matière de logement restent problématiques.

En effet, le logement est une condition importante, puisqu’il présente, le plus souvent, un double besoin : l’apprenti doit pouvoir se loger à proximité de son lieu de formation d’enseignement général, mais également sur le lieu de la formation professionnelle auprès du maître de stage.

La plupart du temps, l’apprenti est donc dans l’obligation de prendre un double logement, qu’il doit financer lui-même, ce qui constitue une lourde charge. Une aide personnalisée au logement, ou APL, peut être demandée auprès de la caisse d’allocations familiales. Elle n’est cependant pas toujours accordée, puisque les modalités d’attribution et le montant sont conditionnés aux trois critères suivants : l’âge du ou de la locataire ; son statut professionnel ; enfin, ses revenus de l’année n-2.

Ce troisième point est prédominant. Par conséquent, il est fréquent que le jeune apprenti soit contraint d’abandonner son projet professionnel faute de pouvoir financer seul le paiement intégral de son loyer.

Il ne semble pas cohérent que les revenus de l’année n-2 conditionnent l’obtention d’une APL. Certaines personnes se trouvent sanctionnées par rapport aux autres demandeurs du simple fait d’avoir perçu des revenus, souvent très modestes, deux ans auparavant. À n’en pas douter, c’est une anomalie qui ne s’inscrit absolument pas dans le sens d’une politique en faveur de l’apprentissage et de l’aide à l’insertion dans la vie professionnelle.

Madame la ministre, je souhaite donc connaître votre point de vue sur ce critère, qui paraît peu pertinent, ainsi que sur les modifications éventuelles qui pourraient rendre plus juste le dispositif d’obtention de l’APL, notamment pour les apprentis.