Intervention de Emmanuelle Cosse

Monsieur le sénateur, vous m’interrogez sur le dispositif d’obtention par les apprentis des aides personnelles au logement, notamment sur le mode de calcul concernant leurs revenus.

En effet, les aides au logement sont calculées sur la base des revenus pris en compte au titre de l’impôt sur le revenu et perçus au cours de l’année civile n-2.

Il résulte de cette situation un décalage temporel important entre les revenus pris en compte pour le calcul des aides au logement et ceux qui sont perçus au moment où cette aide est versée. Ce décalage profite à l’allocataire lorsque ses revenus augmentent, mais peut en effet lui être défavorable en cas de diminution brutale de ses ressources. C’est pourquoi il est prévu des mesures d’abattement ou de neutralisation des ressources de l’année n-2, par exemple en cas de chômage ou d’admission au bénéfice du RSA socle.

Par ailleurs, en cas de double résidence, les apprentis bénéficient d’un abattement forfaitaire sur leurs ressources, majorant ainsi l’aide versée.

Enfin, il existe d’autres aides au logement destinées aux apprentis qu’il me semble utile de mobiliser. Le dispositif MOBILI-JEUNE, développé par Action Logement, vise tous les jeunes de moins de trente ans, étant en formation en alternance, sous contrat de professionnalisation ou d’apprentissage et percevant au plus 100 % du SMIC. L’entreprise qui accueille l’alternant doit cotiser au 1 % logement, ce qui est le cas dans toutes les entreprises de plus de vingt salariés.

MOBILI-JEUNE est une subvention pouvant atteindre 100 euros par mois, visant à prendre en charge tout ou partie de l’échéance du loyer, déduction faite des APL, pour une durée maximale de trois ans. Elle est disponible pour tous les types de logements : colocations, locations vides ou meublées, logement en foyer ou résidence sociale, en sous-location, mais exclusivement dans le parc social, en chambre en internat. L’occupation du logement doit être liée à la période de formation.

Cette aide MOBILI-JEUNE est cumulable avec les APL, mais aussi avec d’autres dispositifs d’Action Logement comme le dispositif Loca-pass, prêt à taux zéro pour financer tout ou partie d’un dépôt de garantie réclamé au locataire lors de son entrée dans les lieux. Ce prêt s’adresse également aux jeunes de moins de trente ans, en formation professionnelle ou en recherche d’emploi, mais aussi aux étudiants salariés en CDD de trois mois minimum, aux étudiants en stage conventionné ou encore aux étudiants boursiers d’État. Je mentionnerai enfin la garantie Loca-pass accordée également par les organismes d’Action Logement, qui permet de garantir au bailleur le paiement du loyer et des charges en cas de difficultés budgétaires temporaires du locataire. Cette garantie fait donc office de caution pour le bailleur.

Les apprentis peuvent enfin bénéficier du nouveau dispositif VISALE, pour Visa pour le logement et l’emploi, nouveau service en ligne d’Action logement, qui permet de cautionner les loyers du parc privé.

Enfin, il existe des aides spécifiques au logement pour les jeunes apprentis qui rencontrent des problèmes avec plusieurs résidences, afin de trouver des solutions d’hébergement temporaire. Des logements peuvent notamment être mis temporairement à leur disposition par les foyers de jeunes travailleurs, qui ont pour mission d’accueillir les jeunes en stage, en activité professionnelle ou en apprentissage jusqu’à trente ans.

En conclusion, les APL constituent certainement l’aide au logement à destination des jeunes apprentis la plus connue. Cette aide est complétée par des dispositifs d’aide spécifique, d’avance et de garantie, développés par Action Logement, mais également par des solutions d’hébergement en faveur de ces jeunes en apprentissage.